Congé maternité - paternité :
remplir l'attestation de salaire

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1/ Identification de l'employeur + votre numéro de téléphone
2/ Portez le numéro SIRET (14 chiffres). Il justifie de l'existence de l'entreprise. Il est indispensable pour le paiement des indemnités journalières.
3/ N° d'immatriculation de l'assuré. Ce numéro est composé de 15 chiffres dont les 2 derniers pour la clé.
4/ Adresse de l'assuré. ATTENTION, une adresse erronée entraînera des pertubations dans la gestion des dossiers.
5/ Dernier jour travaillé.
6/ 3 mois civils ou 90 jours précédant le dernier jour de travail.
7/ Les salaires des 3 mois qui précèdent le dernier jour de travail.
8/ 8/ Indiquer le montant des salaires soumis à cotisations maladie et diminuées :
- du montant des cotisations salariales obligatoire à caractère légal et conventionnel
- du montant de la CSG.
Les sources relatives à la CRDS sont exclues de ce dispositif et n'ont pas à être défalquées.
9/ Si vous indiquez un ou des salaires rétablis, indiquez le motif de l'absence.
10/ En cas de travail à temps partiel pour raison médicale, compléter normalement les colonnes
1 à 3. Compléter les colonnes 6, 7 et 8. Indiquer en colonne 9 le salaire tel que défini en colonne 3, mais rétabli sur la base de l'emploi à temps complet selon le contrat de travail de votre salarié. Cette colonne doit être également complétée, même si votre salarié n'a pas travaillé dans votre entreprise durant toute la période de référence.
11/ 11/ Par mesure de simplification, la CPAM dispense l'assuré(e) de signature.
En maternité : l'assurée est informée de ses obligations au moment de l'enregistrement de la maternité.
En paternité : l'attestation de salaire est adressée à la CPAM au moment de la reprise de travail accompagnée d'un justificatif de la filiation de l'enfant.
12/ Indiquer la durée maximale de la subrogation (durée conventionnelle ou accord).
13/ Subrogation légale et conventionnelle : l'assuré(e) est dispensé(e) de signature.
14/ Mentions obligatoires.

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